Pour sa fête, l'Europe communautaire s'offre un méga plan de protection

 

Le journal argentin la Nacion emploie le qualificatif de « colossal » pour qualifier les mesures adoptées hier par le Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne afin d’enrayer la crise qui ébranle l’édifice européen .

 

Le mécanisme de soutien décidé comprend trois éléments :

- Un mécanisme européen provenant du budget de l’Union européenne (les 27 sans le Royaume-Uni qui n’a pas voulu s’y associer, sans toutefois s’y opposer) qui permet de disposer tout de suite de 60 milliards d’euros. La Commission européenne pourrait utiliser ce fonds pour émettre des prêts aux états ayant des difficultés pour se refinancer (en contrepartie de « conditions sévères »). Pour cela, la Commission européenne pourra s'endetter sur les marchés financiers, avec la garantie des Etats membres de l'UE et de la Banque centrale européenne.

- Un mécanisme zone euro dans lequel participent les pays membres de la zone ainsi que la Suède et la Pologne qui ont voulu y être associées: 440 milliards d’euros qui prendront la forme de garanties d’états pour un fonds qui pourra emprunter pour aider les pays s’ils sont attaqués

- Des prêts du FMI jusqu'à 250 milliards d’euros

A quoi il faut ajouter l’intervention de la BCE pour acheter des titres de dette de la zone euro, si les banques s’y refusent, deuxième décision « historique » (après celle de s’affranchir de l’avis des agences de notation) puisque la BCE refusait jusque là de recourir à de telles mesures. A quoi s’ajoute sa décision, annoncée cette nuit toujours, de prendre des mesures pour débloquer les crédits interbancaires.

La base juridique

Au début de la crise, on nous disait que les traités ne permettaient pas d’aller plus loin que c qui était alors envisagé, c’est-à-dire pratiquement rien. Voilà que l’on s’aperçoit qu’il existe des bases juridiques dans le Traité de Lisbonne, ce qui est plut^to rassurant dans la perspective d’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande qui a déjà été saisie pour contester l’aide grecque.

Mais les mesures communautaires (l’aide 60 milliards d’euros) paraissent bien étayées au regard des dispositions de l’article 122-2. Et si l’invocation, par certains, de l’article 136 pour fonder le second volet (les garanties d’état pour 440 milliards) semble peut-être un peu plus juridiquement douteuse, le fait que ces mesures doivent être ratifiées par les parlements nationaux et donc se trouveront revêtues de la légitimité donnée par un vote souverain, devraient être de nature à rassurer la sourcilleuse Cour de Karlsruhe. C’est d’ailleurs le sens du communiqué de presse final de la réunion des Ministres ECOFIN qui évoque « un accord intergouvernemental entre membres de la zone euro ».

Les bourses ont réagi positivement à l’annonce ces mesures décidées par l’Union européenne. De quoi soulager l’Europe mais aussi les Etats-Unis qui n’ont rien à gagner d’un effondrement de l’euro selon de nombreux économistes car ils seraient alors les victimes suivantes du jeu de massacre du fait de leur endettement énorme. On apprend sur le site de l’Elysée que le Président Obama a suivi de près les négociations d’hier entre les états membres de l’UE.

Le Royaume-Uni a choisi de faire cavalier seul en refusant de s’associer au mécanisme communautaire…sans s’y opposer cependant. Une façon de prendre ses précautions, dans l’hypothèse où son isolement (et son endettement) en ferait une cible, rendant ainsi nécessaire un ralliement aux « continentaux ».

 Domaguil

Accélération du calendrier européen

De façon inattendue, les Chefs d’Etat ou de Gouvernement de la zone euro se sont mis d’accord le 7 mai 2010 pour créer un mécanisme de gestion de crise. Il s’agit là de l’annonce la plus remarquée à juste titre à l’issue du Sommet.

Le communiqué final, après avoir rappelé que l’aide à la Grèce va être versée avant le 19 mai pour lui permettre de faire face à ses échéances, et soutenu le programme adopté par le gouvernement grec, énonce un certain nombre d’engagements :

- mise en œuvre des mesures nécessaires pour assainir les finances publiques, objectif qualifié de « priorité » pour chacun des membres de la zone euro, conformément aux règles prévues par la procédure sur les déficits excessifs ;

- soutien à l’action de la BCE pour garantir la stabilité de la zone euro ;

- création, « compte tenu des circonstances exceptionnelles », d'un « mécanisme européen de stabilisation destiné à préserver la stabilité financière en Europe », la Commission étant chargé de présenter une proposition en ce sens, la semaine prochaine, après confirmation de la décision par le Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne ;

- renforcement de la gouvernance économique de la zone euro, par la coordination et la surveillance des politiques nationales, notamment le niveau de la dette et la compétitivité, et par l’instauration de sanctions plus efficaces ;

- réglementation des marchés financiers et lutte contre la spéculation, en poursuivant et en développant les mesures déjà engagées par l’Union européenne.

Sous les coups de boutoir des marchés, les dirigeants des pays de la zone euro semblent désormais décidés à renforcer l’intégration et à accélérer le mouvement pour ce faire. La création d’un mécanisme communautaire qui se substituera aux interventions nationales en est l’illustration. Il reste à savoir comment il fonctionnera et avec quels moyens et donc attendre les résultats de la réunion de demain et la présentation de la proposition par la Commission.

Domaguil

AIDE A LA GRECE...ENFIN

Après des semaines de tergiversations, les états de la zone euro se sont décidés à venir en aide à la Grèce pour lui éviter la cessation de paiement et par un effet de contagion, l'extension de la crise à d'autres états de la zone. Mais l'avenir est loin de s'éclaircir pour autant, et notamment pour les grecs.

 

Course de vitesse contre les marchés

 

Les nuages s’amoncellent sur la Grèce et corrélativement sur la zone euro, malgré le plan d’aide annoncé le 11/04  et malgré les engagements d’austérité budgétaire pris par le Gouvernement grec. Dans un premier temps, les autorités grecques ont pu emprunter sans avoir à demander l’activation des mesures décidées par ses partenaires européens. Mais le 23/04/2010, un communiqué conjoint de la Commission européenne, de la Banque Centrale européenne et de la Présidence de l’Eurogroupe annonçait que le Gouvernement grec allait demander officiellement l’activation de l’aide financière européenne. Car la mollesse du soutien européen et le scepticisme de l’Allemagne sur la capacité des grecs à se serrer la ceinture ont donné un signal désastreux aux marchés en les convainquant qu’il n’y avait aucune solidarité au sein de la zone euro. Le résultat on le connaît : le 28/04, dégradation brutale, par l'agence de notation Standard and Poor's, de la note de la dette de la Grèce, qui passe à BB+, ce qui signifie qu ?acheter des obligations grecques est un investissement à haut risque, spéculatif (« obligations pourries ») en raison du supposé risque important de non remboursement. Evidemment, on peut s’interroger sur cet étrange comportement qui consiste à prendre comme parole d’évangile la notation par des agences qui n’ont pas vu venir la crise des subprimes et dont l’impartialité est sujette à caution. Mais le mal est fait et la peur de la contagion gagne la zone euro, car le Portugal est à présent dans la ligne de mire des spéculateurs sa note ayant été dégradée par la même agence de notation. Plus tard dans l’après midi du 28/04, la dégradation de la note de l’Espagne était également rendue publique. A qui le tour ensuite ?

 

Devant la panique qui gagne, l’Union européenne s'est longtemps hâtée lentement : encore récemment, le Président de l'Union européenne Herman Van Rompuy a annoncé avoir convoqué un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Eurogroupe "autour du 10 mai", date qui avait l'avantage d'être le lendemain des élections régionales allemandes, mais l'inconvénient de faire perdre encore un temps devenu précieux. Cependant, devant l'aggravation de la situation, les présidents du FMI et de la BCE, Dominique Strauss-Kahn et Jean-Claude Trichet se sont rendus en déplacement à Berlin pour tenter de vaincre les réticences des parlementaires allemands. Au terme de cette folle journée du 28 avril, il était clair qu'un "signal fort" devait être envoyé pour éviter la contagion.

 

Et finalement, les décisions de déclenchement de l’aide ont été annoncées dès le dimanche 2 mai. Les Ministres des Finances de la zone euro ont donné leur accord au l'activation du mécanisme d’aide à la Grèce qui permettra donc à celle ci de disposer de 110 milliards d’euros pour la période 2010-2013, dont 80 proviendront des états, le reste du FMI. Il reste encore aux parlements nationaux à approuver ces aides. Le feu vert officiel devrait être donné par les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro à la fin de la semaine. Selon une dépêche de l’AFP du 03/05/2010, « les premiers prêts de l'UE et du FMI arriveront à temps pour permettre à la Grèce d'honorer l'échéance du 19 mai, jour où elle doit rembourser 9 milliards ». La BCE a quant à elle annoncé, dans un communiqué de presse du 03/05/2010 qu’elle lève jusqu’à nouvel ordre toute condition relative à la notation de crédit pour les titres de dette grecs qu'elle accepte en contrepartie de prêts. Ces prêts sont attribués par la BCE pour refinancer les banques de la zone euro, en échange de titres de dette. Jusqu’à présent, la BCE conditionnait cette intervention à la notation obtenue par la dette d’un état. C'est donc une mesure tout à fait inédite qui vient d’être prise par la banque centrale européenne afin de soulager la Grèce et les banques qui possèdent des obligations grecques. La suspension s'applique à "tous les instruments de dette nouveaux ou existants produits ou garantis par le gouvernement grec", précise le communiqué.

 

Une brusque accélération du calendrier après des semaines d'atermoiements qui font dire à certains que "l'Europe a été en dessous de tout" pour reprendre les propos du journaliste Christian Chavagneux dans son analyse de la réaction de l’Union européenne à la crise grecque, au JT de 13 heures de france 2, le mercredui 28 avril. Mais il y a maldonne sur les responsabilités. Et c’est l’erreur fréquemment commise que de penser que l’UE, en tant que telle, c'est à dire telle qu'elle fonctionne par les institutions européennes, peut faire quelque chose. D'une part, parce que ce n'est pas de l'UE qu'il s'agit ici mais de la zone euro. Ensuite, parce que ni M.Barroso, ni M.Van Rompuy n'ont en l'occurrence les compétences pour prendre des décisions qui relèvent des Etats souverains. Leur tirer dessus à boulets rouges, c'est se tromper de cible. Mais il est vrai que ce n'est qu'un nouvel exemple de la confusion faite, et souvent volontairement entretenue, entre l'UE et les états.

 

La contribution française

 

Dans la bérézina communautaire actuelle, une bonne nouvelle est venue de la France où les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale, opposition comme majorité, ont donné leur accord au prêt de la France.

 

La discussion et le vote ont lieu le 3 mai et le texte devrait être voté sans difficulté.

 

Un nouveau programme intitulé « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro » est créé dans la loi de finances rectificative pour 2010. Le prêt pourra atteindre 6,3 Md euros pour 2010 en autorisations d'engagement qui correspondent à l'engagement maximal de la France sur les 30 milliards d'euros d'aide européenne annoncée pour la première année, soit 20,97 %, (le niveau de participation de chaque État membre est calculé au prorata de sa participation au capital de la BCE. Sur cette somme, 3,9 milliards d'euros sont inscrits comme crédits de paiement ce qui signifie qu'ils pourront être décaissés au cours de l'exercice fiscal 2010.

 

L'aide à la Grèce étant un prêt, elle n'aura pas d'impact sur le déficit public de la France, puisqu'il ne s'agit pas d'une dépense définitive pour le budget de l'État (sauf, évidemment, si la Grèce ne pouvait pas rembourser). Le prêt ne sera mobilisé, précise le Gouvernement, que conjointement avec les pays partenaires de la zone euro. Il sera accordé moyennant un taux d'intérêt de 5%, que d'aucuns, à l'instar du député socialiste François Hollande jugent trop élevé, une opinion réfuté par le Ministre du budget, Francois Baroin lors de son audition par la Commission des finances de l'Assemblée. Mais François Baroin a aussi reconnu qu'il s'agit d'un taux nettement supérieur à celui auquel les autres États membres de la zone, notamment la France, se financent (aux alentours de 1,5 % en ce qui concerne la France). Autant dire que le prêt à la Grèce est présenté comme une bonne opération, la France empruntant pour prêter à un taux bien inférieur à celui qui rémunèrera son prêt. La solidarité européenne dans ces conditions est une bonne affaire pour les français et les autres.

 

Une potion bien amère pour les Grecs

 

Pour les grecs, en revanche la potion est amère, et passe par la mise en oeuvre d'un programme drastique d'assainissement des comptes publics qui devrait permettre de réduire le déficit public de quatre points de PIB dès cette année. L'aide est accordée en contrepartie d'un sévère plan d?austérité présenté par le gouvernement grec, après des négociations avec ses partenaires européens et le FMI. Le plan prévoit des économies de 30 milliards d'euros pour faire passer le déficit public au dessous de la barre des 3% du PIB en 2014. Parmi les mesures annoncées, on trouve l'augmentation de la TVA de 21% à 23% ainsi que celle des taxes sur le tabac et l'alcool, la baisse des salaires des fonctionnaires par la limitation des primes versées et qui équivalaient à un 13ème et 14ème mois, le gel des embauches en 2010, la réduction des dépenses militaires, médicales, d'éducation, d'investissement... De l'avis même de François Baroin,le 28 avril, les efforts demandés par le gouvernement grec à sa population sont « considérables », car l'idée qui domine est que la Grèce doit assumer les conséquences des maquillages comptables auquel s'est livré son gouvernement précédent pour présenter d'un déficit compatible avec les critères du pacte de stabilité. Si ce raisonnement se comprend, il n'en reste pas moins que ces trucages étaient connus depuis de nombreuses années (voir la brève d'information de septembre 2004 sur eurogersinfo.com: Déficits publics maquillés) et que les états (et la Commission européenne) se sont montrés pour le moins complaisants, une attitude qui rend assez choquante la rigueur actuelle dont ils font preuve et leur manque d'empressement à épauler la Grèce face aux marchés. Et que pensera la population grecque de cette « solidarité rémunératrice », pour reprendre l'heureuse formule du député Henri Emmanuelli ?

 

Domaguil 

Bientôt des scanners corporels dans les principaux aéroports de l’Union européenne ?

Washington demande aux Européens d'équiper leurs grands aéroports, nous apprenait une dépêche de l’AFP il y deux jours.

C’est aujourd’hui que la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure doit rencontrer les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, réunis à Tolède, en Espagne. Elle ne va pas avoir la tâche facile, car, récemment, les autorités américaines ont du s'excuser auprès d'un député espagnol d’Izquierda Unira (IU, écologiste-communiste), Gaspar Llamazares, dont une photographie avait été utilisée par le FBI pour élaborer un portrait robot de Ben Laden vieilli ! Une raison de plus (si l’on a aussi en mémoire l’affaire SWIFT) pour craindre que les autorités américaines ne fassent un très mauvais usage des données personnelles auxquelles elles ont accès.

D’autre part, l’Union européenne n’a pas encore pris de position unique sur cette question.

Certes, à la suite de l’attentat manqué sur le vol Amsterdam-Detroit, la présidence espagnole de l’Union a plaidé pour l’adoption d’une position commune sur les mesures de sécurité dans les aéroports de l’Union, au motif qu’il n’est pas « raisonnable » que des passagers voyageant d’un pays membre à un autre pays membre soient soumis à des contrôles de différente nature. La Commission européenne s’y est également déclarée favorable. Elle s’est également prononcée pour un règlement européen qui se substituerait à des législations nationales disparates et a proposé notamment l’utilisation de scanners corporels, c'est-à-dire de « machines produisant des images scannées des personnes, comme si elles étaient nues, ce qui équivaut à une fouille au corps virtuelle », selon les termes de la résolution adoptée par le Parlement européen le 23/10/2008 ( Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur l'impact des mesures de sûreté de l'aviation et des scanners corporels sur les droits de l'homme, la vie privée, la dignité personnelle et la protection des données).

Selon l’AFP (dépêche du 07/01/2009), les divergences entre états sont fortes sur ce point. Les Pays-Bas ou le Royaume-Uni équipent leurs aéroports de scanners corporels, la France et l'Italie envisagent de les expérimenter, l'Allemagne ou l'Espagne sont réticentes. Quant au Parlement européen, il s’était clairement opposé à l’utilisation de tels scanners au nom de la protection de la dignité personnelle et de la vie privée (résolution précédemment citée du 23/10/2008).

Domaguil